Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Thierry Rivoal, dont le siège social est situé à 14 rue de janville 91510 JANVILLE SUR JUINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 433601002., et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de de vente E-commerce de produits érotiques ci-après Le Client.

1.Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre www.socoquine.com et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’achat d'un bien ou d'une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles qui y sont proposés sont accompagnés de descriptifs très bien détaillés. Les photographies présentes sur le site représentent fidèlement les produits vendus sur la boutique. Seule exception en ce qui concerne les couleurs, car leur teintes peuvent varier d'un écran à l'autre.

3. Livraison : Les zones  géographiques

Socoquine à fait le choix de ne livrer ses produits uniquement sur la France métropolitaine, y compris la Corse

4. Politique tarifaire

Les prix affichés sur le catalogue en ligne sont TTC et en euros. La TVA sera applicable au taux du jour de la commande mais peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction du taux en vigueur. Socoquine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, prenant en compte que le prix figurant au catalogue le jour de l'achat sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne prennent pas en compte les coûts d'envois postaux.

5. Processus de commandes

Pour passer sa commande, le client devra suivre le processus ci-dessous :

-       Ajout dans le panier

-       Validation du panier

-       Identification ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il devra indiquer toutes les coordonnées nécessaires à la validation de sa commande

-       Choix du mode de livraison

-       Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

-       Validation du paiement

Le client devra recevoir un e-mail qui confirmera la commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total dans la rubrique Mon Compte.

Socoquine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui proviendrait d’un Client avec lequel il existerait un litige sur quelque motif que ce soit. Toute commande encourt une acceptation des prix affichés au moment de la validation de la commande et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Socoquine s’engage à honorer les commandes passées sur le site Internet exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats devra s’effectuer uniquement via l’un des moyens suivants, et ce à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire (délais d'encaissement plus longs)
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de  Eirl Rivoal

Il est à envoyer à  Rivoal 14 rue de Janville 91510  Janville sur Juine.

Les articles commandés ne seront réservés qu'à compter de l'encaissement vérifié du chèque.

L’encaissement est effectué à réception du chèque et la boutique se réserve le droit d'accepter ou non les demandes d'encaissement en différé.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de www.socoquine.com avant (hors jours ouvrables) sera préparée et expédiée dans un délai de 15 jours maximum (Si un souci majeur devait arriver). Les délais de livraison dépendront du transporteur.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés devant le transporteur. Toute anomalie observée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation, échange et retour des produits

Rétractation

L'acheteur en ligne peut exercer son droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession de ce ou toute autre prestation de service, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés ou en déstockage.

Ce droit de rétraction conformément à la législation et pour des raisons d'hygiène ne s'applique pas aux articles de la catégorie sextoys

Retour du produit

Socoquine est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou tout simplement défectueuse.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine en parfait état.

Le client devra tenir la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant obligatoirement le motif de son refus sur le bon de livraison ou la facture, et peut exiger :

  • Une autre livraison qui respectera le contenu de la  commande initiale
  • La réparation du produit défectueux,
  • L'échange du produit par un autre semblable en tous points
  • Une simple annulation de la commande

9. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui exclusive du Tribunal d Evry  9 Rue des Mazières, 91012 Évry